Conditions générales de vente (CGV)

1 Domaine d’application

Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous sont applicables pour toutes les commandes effectuées sur notre boutique en ligne.

Le présent contrat liant bgs artMedia e.K. à sa clientèle est soumis au strict respect des conditions générales de vente ci-après exposées. Toute modification de ces conditions effectuée par ou à l’initiative de la clientèle serait nulle de plein droit. Seule serait le cas échéant admise une modification soumise à bgs artMedia e.K. par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’une acceptation sous la même forme.

Le client est tenu d’indiquer avec exactitude et précision toutes les informations (nom, adresse de facturation, adresse de livraison, référence du produit, support et format d’impression etc.) requises dans le formulaire de commande. Le client est seul responsable des conséquences dommageables résultant des informations fournies par ses soins dans le formulaire de commande (omission, incorrection, erreur ou inexactitude); le client supportera, par exemple, les conséquences d’un retard de livraison y compris notamment les conséquences pécuniaires d’une livraison faite à une adresse incorrecte.

Le client n’est pas autorisé à copier ni à commercialiser, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, les produits de bgs artMedia e.K..

2 Conclusion de l’accord

Le contrat de vente est conclu avec bgs artMedia.e.k..

Les produits présentés par la Société bgs artMedia e.K., ne sont pas offerts à la vente. Toutefois, il incombe au client de formuler une offre d’achat à la société bgs artMedia e.K. en remplissant le formulaire de commande disponible à cet effet. La société bgs artMedia e.K. est libre d’accepter cette offre d’achat ou, sans même fournir de justification, de ne donner aucune suite favorable à la commande. En tout état de cause, une confirmation de commande n’oblige pas la société bgs artMedia e.K. à livrer les produits commandés.

L’offre d’achat est valable pendant quatre semaines à compter du jour de la commande effectuée par le client sur le site www.unique-poster.com. A compter du jour de la commande, et jusqu’à l’expiration du délai de quatre semaines, le client est tenu par son offre et se doit, en conséquence, de régler la facture qui lui sera adressée et d’accepter le(s) produit(s) commandé(s) ; ces obligations du client courent à compter du jour où le client a rempli et validé le formulaire de commande sur le site www.unique-poster.com. A compter du jour de la confirmation de la commande, confirmation valant acception par la société bgs artMedia e.K. de l’offre d’achat, le contrat de vente est formé et le client se doit de régler la facture et d’accepter le(s) produit(s) commandé(s) ; ces obligations pèsent sur le client pour la durée du contrat de vente et à compter du jour où la société bgs artMedia e.K. a confirmé la commande effectuée par le client.

La société bgs artMedia e.K. peut arbitrairement refuser l’offre d’achat de sa clientèle. Mais dès lors que la commande passée est confirmée par email, le client ne peut plus renoncer à son offre d’achat ni se rétracter des obligations qui découlent de ce contrat.

Les prix facturés à la clientèle correspondent aux prix déterminés et affichés, au jour de la commande, par la société bgs artMedia e.K..

Les prix des produits, affichés sur le site www.unique-poster.com, sont exprimés toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais d’emballage, de transport et de livraison.

Par le seul acte de passer une commande en ligne sur le site www.unique-poster.com, la clientèle accepte les conditions générales de vente en l’état sur le site au jour de la commande; elle reçoit dans le même temps un e-mail confirmant son offre d'achat, lequel constitue le seul document qui lui sera communiqué pour l’informer de l’acceptation de son offre d’achat par la société bgs artMedia e.K.. Ce document valant confirmation de l’offre d’achat comporte seulement les informations communiquées par le client relativement à la commande passée en ligne.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées directement sur le site www.unique-poster.com, aux fins d’être téléchargées ou imprimées au jour de la commande.

3 Paiement

En principe, les moyens de paiement suivants sont à votre disposition dans notre boutique. Nous nous réservons le droit de limiter le choix des moyens de paiement en fonction du montant de la commande, du terminal utilisé ou d’autres critères objectifs, ainsi que selon que vous êtes un consommateur ou un entrepreneur.

Carte bancaire: Lors de la passation de la commande, vous nous transmettez les informations relatives à votre carte bancaire. Après confirmation de votre qualité de détenteur légitime de la carte, nous demandons immédiatement après la passation de la commande à l’établissement émetteur de votre carte de procéder à l’opération de paiement. L’opération de paiement est automatiquement effectuée par ledit établissement et votre carte est débitée.

PayPal: Lors du processus de commande, vous êtes dirigé vers le site du prestataire en ligne PayPal. Afin de régler le montant de la facture par PayPal, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, authentifier les informations relatives à votre carte bancaire et confirmer l’ordre de paiement en notre faveur. Après la passation de commande dans la boutique, nous demandons à PayPal de procéder à l’opération de paiement. Immédiatement après, l’opération de paiement est automatiquement réalisée par PayPal. De plus amples informations sont disponibles lors du processus de commande.

Prépaiement par transfert bancaire: Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez un e-mail de confirmation avec les indications pour effectuer le paiement. Dès réception du paiement, nous commencerons la fabrication de votre commande. Pour des raisons techniques, ce moyen de paiement entraîne un léger délai.

4 Livraison

Les coûts de la livraison des produits commandés sont indiqués dans les conditions de livraison (cf. rubrique du site intitulée « Paiement et conditions de livraison") et sont rappelés dans le formulaire de commande.

Une fois que les produits commandés par le client ont été livrés par la société bgs artMedia e.K. à la société de transport commanditée par elle, la société bgs artMedia e.K. n’est plus responsable de l’acheminement et de la livraison des produits commandés.

En aucun cas le client ne pourra légitimement revendiquer auprès de la société bgs artMedia e.K. un dédommagement pour le préjudice causé par un retard de livraison du fait d’événements fortuits ou de simples empêchements subis par l’entreprise de transport commanditée par la société bgs artMedia e.K..

Les produits commandés sont fabriqués et emballés par les soins et sous la responsabilité de la société bgs artMedia e.K. puis transmis pour la livraison à une ou plusieurs entreprises spécialisées dans le transport sécurisé ; ces dernières sont choisies librement par la société bgs artMedia e.K..

Au maximum trois tentatives de livraison du produit à la clientèle pourront être effectuées par l’entreprise de transport commanditée par la société bgs artMedia e.K.. En cas d'échec à la troisième tentative de livraison, le produit commandé retournera à l’adresse de la société bgs artMedia e.K.. A la demande explicite du client, une nouvelle livraison pourra être effectuée à ses frais.

Tout dommage ou tout retard excessif, apparu lors du transport du produit commandé, doit être à l’initiative du client destinataire, immédiatement notifié par tout moyen à la société bgs artMedia e.K..

La livraison du produit commandé s’effectue les jours ouvrables, du lundi au vendredi inclus.

Toutes les conditions générales de paiement et de livraison sont applicables à la clientèle du site www.unique-poster.com.

Nous livrons seulement en France métropolitaine.

5 Garantie

Toute défectuosité des produits commandés, tout oubli ou encore toute erreur relativement à la commande effectuée doivent être constatés par la clientèle à réception de celle-ci et, pour être pris en compte ultérieurement, avoir été signalés par tout moyen à la société bgs artMedia e.K. ; ce signalement doit avoir été effectué dans un délai de 14 jours (quatorze) à compter du jour de la réception de la commande.

Le signalement d’une défectuosité du produit commandé, d’un oubli ou d’une erreur afférente à la commande concernée peut prendre soit la forme d’un e-mail envoyé au moyen du formulaire disponible sur le site www.unique-poster.com, soit la forme d’un écrit envoyé, par courrier, à l’adresse suivante:

  • bgs artMedia e.k.
  • Roonstrasse 8
  • 20253 Hambourg
  • Allemagne

Toute réclamation afférente à une défectuosité du produit, à un oubli ou encore à une erreur de commande peut, sur décision de la société bgs artMedia e.K., entraîner une récupération du produit litigieux aux fins d'une éventuelle expertise.

Dans le cas où la défectuosité du produit, l’erreur ou l’oubli relativement à la commande serait reconnu(e) comme tel(le) par la société bgs artMedia e.K., cette dernière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remédier à cette situation et, dans le cas où il s’avère impossible de corriger l'erreur ou l'oubli en question, de procéder, sans frais supplémentaires pour le client, à une nouvelle impression de la reproduction initialement commandée.

La Société bgs artMedia e.K. ne garantit cependant pas la reprise des produits livrés dans le cas où il existe une différence non substantielle entre le produit commandé et le produit livré. De légères variations de tons, de couleurs et de tailles de la reproduction ou du support d’impression sont en effet inévitables.

La visualisation sur internet des images représentant les reproductions commercialisées sur le site www.unique-poster.com ne constitue qu’un aperçu, de moindre qualité, du résultat final (reproductions imprimées par la Société bgs artMedia e.K.). Par ailleurs, la qualité des images perçues sur écran d’ordinateur ne peut influer sur la qualité des reproductions imprimées.

Les reproductions commercialisées par la Société bgs artMedia e.K. sont imprimées et réalisées suivant les règles de l’art au moyen des techniques outils et produits traditionnellement utilisés dans le milieu professionnel de l’imprimerie. S’agissant plus particulièrement des couleurs et des supports utilisés pour l’impression, la Société bgs artMedia e.K. garantit leur qualité dans la limite des propriétés de résistance objectivement reconnues à ces éléments.

6 Droit de renoncement

Le client a le droit de renoncer au contrat d’achat-vente dans le délai de deux semaines (14 jours) en comptant à partir du jour de réception de la marchandise, par avis écrit par e-mail à l'adresse suivante: info@unique-poster.com.

La notification doit être adressée et la commande réexpédiée à l’attention de:

  • bgs artMedia e.k.
  • Roonstrasse 8
  • 20253 Hambourg
  • Allemagne

Ren profitant du droit de renoncement, le client sera remboursé du montant total payé pour la commande en question. Le remboursement sera effectué en 7 jours ouvrables en comptant à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur ou bien en comptant à partir du jour de spécification du numéro du colis (seulement s'il y a l'option « suivi du colis » en ligne). Pour recevoir plus d'informations concernant le droit de renoncement, contactez s'il vous plaît le Service Clients (service@unique-poster.com). Ce droit de retourner les produits ne concerne en aucun cas les reproductions sur mesure et les encadrements sur mesure. ATTENTION !! LES COMMANDES PERSONNALISÉES NE PEUVENT PAS ÊTRE RETOURNÉES.

7 Droits de propriété

Tous les produits commandés demeurent la propriété de la société bgs artMedia e.K. jusqu’au règlement intégral par la clientèle du prix de ces produits et des frais de transport facturés.

8 Dommages produits pendant le transport

Si les marchandises fournies au client démontrent les endommagements visibles sur l’emballage ou son contenu, il faut le réclamer auprès l’expéditeur / transporteur. Il est nécessaire de refuser la réception d’une telle marchandise et contacter, sans délai, par e-mail, fax ou poste la société bgs artMedia e.K..

Dans le cas où les défauts cachés soient démontrés, il en faut informer, immédiatement, bgs artMedia e.K..

L’abréviation des délais légaux concernant la péremption de l’avis des dommages ne porte pas aux présents règlements.

9 Droits d'utilisation

Toutes les images présentes sur le site ne peuvent être copiées, retouchées ou présentées sur un autre support sans l’accord préalable de la société bgs artMedia e.K..

L’utilisation des reproductions imprimées par le soins de la société bgs artMedia e.K. n’est autorisée que pour un usage personnel ou encore pour participer à la décoration d’intérieurs privés. Toute autre utilisation nécessite une demande préalable d’autorisation auprès de la société bgs artMedia e.K..

Image digitale transmise pour impression par le client. La société bgs artMedia e.K. garantit que les images digitales transmises pour impression sont strictement utilisées à cette fin unique.

Le client assure la société bgs artMedia e.K. de disposer des droits d'auteur relatifs à toute image digitale transmise pour impression.

La société bgs artMedia e.K. se réserve la possibilité d'appeler en garantie le client dans le cadre de tout recours, réclamation, revendication ou action que pourrait former les auteurs, co-auteurs, ayants-droit ou éditeurs, et toute autre personne physique ou morale susceptible de faire valoir des droits ou pouvant de se prévaloir d’un préjudice à un titre quelconque, sur toute image digitale transmise pour impression.

10 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges (OS) en ligne, disponible ici: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Toutefois, nous ne sommes ni engagés ni prêts à participer à une procédure de règlement des différends devant un organe de règlement des litiges de consommation.

11 Territorialité et loi applicable

Si le client est commerçant au sens du Droit allemand, la transaction est réputée exécutée à Hambourg (Allemagne) et le tribunal compétent est celui d'Hambourg (Allemagne).

La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est appliquée à toute autre situation.