CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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INFORMATION SUR LE FOURNISSEUR

bgs artMedia e.K.
Roonstrasse 8
20253 Hambourg
Allemagne
Téléphone: +49(0)40/65915550
Télécopieur: +49(0)40/65915551
N° de TVA intra-communautaire: DE292574973
info[a]unique-poster.com
Registre des associations du tribunal d'instance de Hambourg
Enregistré sous: HRA 116979

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Généralités

La société bgs artMedia e.k. dirige, à l’adresse électronique www.unique-poster.com (dans les phrases suivantes: UNIQUE-POSTER.COM) l'e-magasin commerçant tableaux, Tableau Peinture, affiches, imprimés sur la toile, et cadres.

Le présent contrat liant UNIQUE-POSTER.COM à sa clientèle est soumis au strict respect des conditions générales de vente ci-après exposées. Toute modification de ces conditions effectuée par ou à l’initiative de la clientèle serait nulle de plein droit. Seule serait le cas échéant admise une modification soumise à UNIQUE-POSTER.COM par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’une acceptation sous la même forme.

Le client est tenu d’indiquer avec exactitude et précision toutes les informations (nom, adresse de facturation, adresse de livraison, référence du produit, support et format d’impression etc.) requises dans le formulaire de commande. Le client est seul responsable des conséquences dommageables résultant des informations fournies par ses soins dans le formulaire de commande (omission, incorrection, erreur ou inexactitude); le client supportera, par exemple, les conséquences d’un retard de livraison y compris notamment les conséquences pécuniaires d’une livraison faite à une adresse incorrecte.

Le client n’est pas autorisé à copier ni à commercialiser, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, les produits de UNIQUE-POSTER.COM.


§ 2 Conclusion de l’accord

Les produits présentés par la Société UNIQUE-POSTER.COM, ne sont pas offerts à la vente. Toutefois, il incombe au client de formuler une offre d’achat à la société UNIQUE-POSTER.COM en remplissant le formulaire de commande disponible à cet effet. La société UNIQUE-POSTER.COM est libre d’accepter cette offre d’achat ou, sans même fournir de justification, de ne donner aucune suite favorable à la commande. En tout état de cause, une confirmation de commande n’oblige pas la société UNIQUE-POSTER.COM à livrer les produits commandés.

L’offre d’achat est valable pendant quatre semaines à compter du jour de la commande effectuée par le client sur le site www.unique-poster.com. A compter du jour de la commande, et jusqu’à l’expiration du délai de quatre semaines, le client est tenu par son offre et se doit, en conséquence, de régler la facture qui lui sera adressée et d’accepter le(s) produit(s) commandé(s) ; ces obligations du client courent à compter du jour où le client a rempli et validé le formulaire de commande sur le site www.unique-poster.com. A compter du jour de la confirmation de la commande, confirmation valant acception par la société UNIQUE-POSTER.COM de l’offre d’achat, le contrat de vente est formé et le client se doit de régler la facture et d’accepter le(s) produit(s) commandé(s) ; ces obligations pèsent sur le client pour la durée du contrat de vente et à compter du jour où la société UNIQUE-POSTER.COM a confirmé la commande effectuée par le client

La société UNIQUE-POSTER.COM peut arbitrairement refuser l’offre d’achat de sa clientèle. Mais dès lors que la commande passée est confirmée par email, le client ne peut plus renoncer à son offre d’achat ni se rétracter des obligations qui découlent de ce contrat.

Les prix facturés à la clientèle correspondent aux prix déterminés et affichés, au jour de la commande, par la société UNIQUE-POSTER.COM.

Les prix des produits, affichés sur le site www.unique-poster.com, sont exprimés toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais d’emballage, de transport et de livraison.

Par le seul acte de passer une commande en ligne sur le site www.unique-poster.com, la clientèle accepte les conditions générales de vente en l’état sur le site au jour de la commande; elle reçoit dans le même temps un e-mail confirmant son offre d'achat, lequel constitue le seul document qui lui sera communiqué pour l’informer de l’acceptation de son offre d’achat par la société UNIQUE-POSTER.COM. Ce document valant confirmation de l’offre d’achat comporte seulement les informations communiquées par le client relativement à la commande passée en ligne.

Les conditions générales de vente peuvent être consultées directement sur le site www.unique-poster.com, aux fins d’être téléchargées ou imprimées au jour de la commande.


§ 3 Livraison

Les coûts de la livraison des produits commandés sont indiqués dans les conditions de livraison (cf. rubrique du site intitulée « Paiement et conditions de livraison") et sont rappelés dans le formulaire de commande.

Une fois que les produits commandés par le client ont été livrés par la société UNIQUE-POSTER.COM à la société de transport commanditée par elle, la société UNIQUE-POSTER.COM n’est plus responsable de l’acheminement et de la livraison des produits commandés.

En aucun cas le client ne pourra légitimement revendiquer auprès de la société UNIQUE-POSTER.COM un dédommagement pour le préjudice causé par un retard de livraison du fait d’événements fortuits ou de simples empêchements subis par l’entreprise de transport commanditée par la société UNIQUE-POSTER.COM.

Les produits commandés sont fabriqués et emballés par les soins et sous la responsabilité de la société UNIQUE-POSTER.COM puis transmis pour la livraison à une ou plusieurs entreprises spécialisées dans le transport sécurisé ; ces dernières sont choisies librement par la société UNIQUE-POSTER.COM

Au maximum trois tentatives de livraison du produit à la clientèle pourront être effectuées par l’entreprise de transport commanditée par la société UNIQUE-POSTER.COM. En cas d'échec à la troisième tentative de livraison, le produit commandé retournera à l’adresse de la société UNIQUE-POSTER.COM. A la demande explicite du client, une nouvelle livraison pourra être effectuée à ses frais.

Tout dommage ou tout retard excessif, apparu lors du transport du produit commandé, doit être à l’initiative du client destinataire, immédiatement notifié par tout moyen à la société UNIQUE-POSTER.COM.

La livraison du produit commandé s’effectue les jours ouvrables, du lundi au vendredi inclus.

Toutes les conditions générales de paiement et de livraison sont applicables à la clientèle du site www.unique-poster.com.


§ 4 Garantie

Toute défectuosité des produits commandés, tout oubli ou encore toute erreur relativement à la commande effectuée doivent être constatés par la clientèle à réception de celle-ci et, pour être pris en compte ultérieurement, avoir été signalés par tout moyen à la société UNIQUE-POSTER.COM ; ce signalement doit avoir été effectué dans un délai de 14 jours (quatorze) à compter du jour de la réception de la commande.

Le signalement d’une défectuosité du produit commandé, d’un oubli ou d’une erreur afférente à la commande concernée peut prendre soit la forme d’un e-mail envoyé au moyen du formulaire disponible sur le site www.unique-poster.com, soit la forme d’un écrit envoyé, par courrier, à l’adresse suivante :

bgs artMedia e.k.
Roonstrasse 8
20253 Hambourg
Allemagne

Toute réclamation afférente à une défectuosité du produit, à un oubli ou encore à une erreur de commande peut, sur décision de la société UNIQUE-POSTER.COM, entraîner une récupération du produit litigieux aux fins d'une éventuelle expertise.

Dans le cas où la défectuosité du produit, l’erreur ou l’oubli relativement à la commande serait reconnu(e) comme tel(le) par la société UNIQUE-POSTER.COM, cette dernière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remédier à cette situation et, dans le cas où il s’avère impossible de corriger l'erreur ou l'oubli en question, de procéder, sans frais supplémentaires pour le client, à une nouvelle impression de la reproduction initialement commandée.

La Société UNIQUE-POSTER.COM ne garantit cependant pas la reprise des produits livrés dans le cas où il existe une différence non substantielle entre le produit commandé et le produit livré. De légères variations de tons, de couleurs et de tailles de la reproduction ou du support d’impression sont en effet inévitables.

La visualisation sur internet des images représentant les reproductions commercialisées sur le site www.unique-poster.com ne constitue qu’un aperçu, de moindre qualité, du résultat final (reproductions imprimées par la Société UNIQUE-POSTER.COM). Par ailleurs, la qualité des images perçues sur écran d’ordinateur ne peut influer sur la qualité des reproductions imprimées.

Les reproductions commercialisées par la Société UNIQUE-POSTER.COM sont imprimées et réalisées suivant les règles de l’art au moyen des techniques outils et produits traditionnellement utilisés dans le milieu professionnel de l’imprimerie. S’agissant plus particulièrement des couleurs et des supports utilisés pour l’impression, la Société UNIQUE-POSTER.COM garantit leur qualité dans la limite des propriétés de résistance objectivement reconnues à ces éléments.


§ 5 Droit de renoncement

Le client a le droit de renoncer au contrat d’achat-vente dans le délai de deux semaines (14 jours) en comptant à partir du jour de réception de la marchandise, par avis écrit par e-mail à l'adresse suivante: info@unique-poster.com.

La notification doit être adressée et la commande réexpédiée à l’attention de:

bgs artMedia e.k.
c/o Behringstrasse 14
D-22765 Hambourg
Allemagne


REn profitant du droit de renoncement, le client sera remboursé du montant total payé pour la commande en question.

Le remboursement sera effectué en 7 jours ouvrables en comptant à partir de la date de réception de la marchandise par le vendeur ou bien en comptant à partir du jour de spécification du numéro du colis (seulement s'il y a l'option « suivi du colis » en ligne).

Pour recevoir plus d'informations concernant le droit de renoncement, contactez s'il vous plaît le Service Clients (info@unique-poster.com).

Ce droit de retourner les produits ne concerne en aucun cas les reproductions sur mesure et les encadrements sur mesure.

ATTENTION !! LES COMMANDES PERSONNALISÉES NE PEUVENT PAS ÊTRE RETOURNÉES.


§ 6 Droits de propriété

Tous les produits commandés demeurent la propriété de la société UNIQUE-POSTER.COM jusqu’au règlement intégral par la clientèle du prix de ces produits et des frais de transport facturés.


§ 7 Dommages produits pendant le transport

Si les marchandises fournies au client démontrent les endommagements visibles sur l’emballage ou son contenu, il faut le réclamer auprès l’expéditeur / transporteur. Il est nécessaire de refuser la réception d’une telle marchandise et contacter, sans délai, par e-mail, fax ou poste la société UNIQUE-POSTER.COM.

Dans le cas où les défauts cachés soient démontrés, il en faut informer, immédiatement, UNIQUE-POSTER.COM.

L’abréviation des délais légaux concernant la péremption de l’avis des dommages ne porte pas aux présents règlements.


§ 8 Paiement

La société UNIQUE-POSTER.COM s’engage à respecter les modalités et conditions de paiement et de livraison prévues, au jour de la commande, sur le site www.unique-poster.com.

Dans certains cas, la société UNIQUE-POSTER.COM se réserve le droit d’exiger de sa clientèle le règlement, au jour de la commande, de tout ou partie du montant précisé dans la facture correspondant aux produits commandés.

Le simple fait de passer une commande en ligne sur le site www.unique-poster.com contraint le client au règlement de sa facture et ce, quel que soit le moyen de règlement choisi (pré-paiement par chèque, pré-paiement par virement bancaire, paiement en ligne par carte bancaire, paiement par Paypal ou paiement en espèces à réception).


§ 9 Droits d'utilisation

Toutes les images présentes sur le site ne peuvent être copiées, retouchées ou présentées sur un autre support sans l’accord préalable de la société UNIQUE-POSTER.COM.

L’utilisation des reproductions imprimées par le soins de la société UNIQUE-POSTER.COM n’est autorisée que pour un usage personnel ou encore pour participer à la décoration d’intérieurs privés. Toute autre utilisation nécessite une demande préalable d’autorisation auprès de la société UNIQUE-POSTER.COM.

Image digitale transmise pour impression par le client. La société UNIQUE-POSTER.COM garantit que les images digitales transmises pour impression sont strictement utilisées à cette fin unique.

Le client assure la société UNIQUE-POSTER.COM de disposer des droits d'auteur relatifs à toute image digitale transmise pour impression.

La société UNIQUE-POSTER.COM se réserve la possibilité d'appeler en garantie le client dans le cadre de tout recours, réclamation, revendication ou action que pourrait former les auteurs, co-auteurs, ayants-droit ou éditeurs, et toute autre personne physique ou morale susceptible de faire valoir des droits ou pouvant de se prévaloir d’un préjudice à un titre quelconque, sur toute image digitale transmise pour impression.


§ 10 Territorialité et loi applicable

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